Comment demander un permis d'occupation

Après avoir terminé la construction au Rwanda, les investisseurs/propriétaires d'entreprises doivent se conformer à des étapes réglementaires spécifiques pour finaliser leurs projets. Ces étapes garantissent que les bâtiments répondent aux normes de sécurité, de structure et réglementaires avant d'être légalement occupés. Ce guide décrit les principaux services disponibles dans la phase post-construction et leurs exigences.

Fournisseur de Services: RDB One Stop Centre.

Prérequis:

• Le demandeur doit avoir un compte sur Irembo. Pour créer un compte, cliquez ici.

• Le demandeur doit avoir une entreprise enregistrée et un Numéro d'Identification Fiscale (TIN) valide de l'entreprise.

• Si vous n'avez pas enregistré votre entreprise, vous pouvez en enregistrer une via la plateforme Irembo en utilisant le lien suivant:

• Vous devez avoir un email et un numéro de téléphone actifs.

Liste des services nécessaires lors de la demande de permis d'occupation:

Note: Le prix d'un permis d'occupation dépend de la taille de la surface brute au sol:

• Moins de 100 m² = 20 000 Rwf

• Entre 100 m² et 200 m² = 100 000 Rwf

• Entre 200 m² et 500 m² = 150 000 Rwf

• Plus de 500 m² = 200 000 Rwf

Après la soumission réussie, quelles sont les prochaines étapes?

1. Méthodes de paiement:

   • Le paiement peut être effectué par différentes méthodes. Cliquez ici pour plus de détails.

2. Validité:

   • Le numéro de facturation doit être payé dans les 30 jours.

3. Notifications:

   • À chaque étape du processus, vous recevrez un email et un SMS vous informant de l'état et des mises à jour de votre demande.

4. Livraison du Certificat/Licence:

   • Une fois votre permis approuvé, vous recevrez la licence via l'email fourni lors du processus de demande.

Pour assistance ou plus d'informations:

• Appel: +250788179100

• Email: onestopcentre@irembo.com 

• Whatsapp: 0792222220