Comment demander une licence de Fabrication de produits réglementés

Ce service permet aux fabricants de produits réglementés et aux exploitants d’entreprise de s’enregistrer et d’obtenir une licence d’exploitation auprès de l’office rwandais d'inspection, de concurrence et de protection du consommateur (RICA). 

Ce dont vous avez besoin avant de postuler

Voici tout ce dont vous avez besoin:

• Un compte actif du OneStop Centre. Pour créer un compte, cliquez ici

• Un Numéro d’Identification Fiscale (TIN): Requis pour postuler.

• Un numéro de téléphone ou une adresse e-mail valide, ou les deux: pour recevoir les mises à jour.

Pièces jointes requises:

• Une copie de la licence d'exploitation délivrée par RICA

• Certificat d'enregistrement d'entreprise du RDB

• Copies des contrats du personnel technique d’assurance qualité

• Contrat de location (en cas de location)

• Documentation du processus de production (organigramme)

• Critères d'acceptation/refus documentés pour la sélection des matières premières

• Copie de l'assurance du personnel (biens et personnel)

• Passeport

Pièces jointes facultatives

• Une copie de la licence d'exploitation délivrée par RICA

• Copie du dernier certificat d'enregistrement RICA

• Permis d'occupation délivré par la RHA

Délai de traitement et frais du service

Étapes suivantes et informations d’assistance

1. Soumission de la demande :

Après avoir soumis la demande avec succès, le demandeur reçoit un numéro de demande (ex.,C2…), qui peut être utilisé pour en suivre le statut.

2. Livraison du certificat/permis : 

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez une notification par SMS ou par e-mail vous informant que votre certificat électronique peut être téléchargé depuis la plateforme.

3. Pour assistance ou plus d'informations :
   
   

• Appelez : 1415

• E-mail : support@rdb.rw

• WhatsApp: +250 788 321 555