Comment demander l’enregistrement des locaux agrochimiques

Ce service permet à une entreprise exploitant des locaux agrochimiques de s’enregistrer et de se conformer à la réglementation de l'Office Rwandais d’Inspection, de Concurrence et de Protection du Consommateur (RICA). Ce certificat d’enregistrement est ensuite utilisé pour obtenir une licence d’exploitation.

Ce dont vous avez besoin avant de postuler

Voici tout ce dont vous avez besoin:

• Un compte actif du OneStop Centre. Pour créer un compte, cliquez ici

• Un Numéro d’Identification Fiscale (TIN): Requis pour postuler.

• Un numéro de téléphone ou une adresse e-mail valide, ou les deux: pour recevoir les mises à jour.

Pièces jointes requises

Préparez les pièces justificatives requises pour l’enregistrement des locaux agrochimiques.

• Copie du passeport

• Certificat d'enregistrement RICA

• Certificat d'enregistrement d'entreprise du RDB

• Diplôme notarié du personnel qualifié tel que déterminé par la loi régissant les produits agrochimiques au Rwanda

• Contrat notarié de personnel qualifié

Exigences en matière d’emplacement:

• 50 m des écoles, des établissements de santé, des cours d’eau, des canaux d’eaux pluviales ouverts ou des bassins versants et des zones sujettes aux inondations (100 m pour l’entrepôt)

• 20 m des zones de fabrication alimentaire (50 m pour l’entrepôt)

• 10 m des zones commerciales de nourriture et de boissons (20 m pour l’entrepôt) Locaux non utilisés comme maison/chambre résidentielle.

Délai de traitement et frais du service

Étapes suivantes et informations d’assistance

1. Soumission de la demande :

Après avoir soumis votre demande avec succès, le demandeur reçoit un code de facturation (ex. : 88…) à utiliser pour le paiement.

2. Paiement :

• Un code de facturation sera généré pour le paiement. Cliquez sur Payer pour finaliser la transaction.

• Les demandeurs peuvent choisir le mode de paiement.
  
  
  

3. Remise du certificat/licence :

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez votre licence électronique.

Pour assistance ou plus d'informations :

• Appelez : 1415

• E-mail : support@rdb.rw

• WhatsApp: +250 788 321 555