Comment demander une Licence opérationnelle de fumigateur agrochimique

Ce service permet aux exploitants d'entreprises de fumigation agrochimique de s'inscrire et d'obtenir une licence d'exploitation auprès de l'Inspection rwandaise, de l'Autorité de la concurrence et de la protection des consommateurs (RICA). RICA effectuera une visite sur le terrain pour s'assurer que les locaux sont conformes aux normes et réglementations de RICA.

Ce dont vous avez besoin avant de postuler

Voici tout ce dont vous avez besoin:

• Un compte actif du OneStop Centre. Pour créer un compte, cliquez ici

• Un Numéro d’Identification Fiscale (TIN): Requis pour postuler.

• Un numéro de téléphone ou une adresse e-mail valide, ou les deux: pour recevoir les mises à jour.

Pièces jointes requises

• Certificat d'enregistrement d'entreprise du RDB

• Diplôme notarié du personnel qualifié tel que déterminé par la loi régissant les produits agrochimiques au Rwanda

• Contrat notarié de personnel qualifié

• Registres des produits agrochimiques utilisés lors de la fumigation

• Registres des certificats de fumigation délivrés

Pièces jointes conditionnelles

• Une copie de la licence d'exploitation délivrée par RICA (si valable)

• Copie du passeport

Pièces jointes facultatives

• Certificat de formation pour le personnel qualifié

• Copie du certificat d'enregistrement des locaux délivré par RICA

Délai de traitement et frais du service

Étapes suivantes et informations d’assistance

1. Soumission de la demande :

Après avoir soumis votre demande avec succès, le demandeur reçoit un code de facturation (ex. : 88…) à utiliser pour le paiement.

2. Paiement :

• Un code de facturation sera généré pour le paiement. Cliquez sur Payer pour finaliser la transaction.

• Les demandeurs peuvent choisir le mode de paiement.
  
  
  

3. Remise du certificat/licence :
   Une fois votre demande approuvée, vous recevrez votre licence électronique.
   
   

4. Pour assistance ou plus d'informations :
   
   

• Appelez : 1415

• E-mail : support@rdb.rw

• WhatsApp: +250 788 321 555