Comment demander l’enregistrement des locaux de fabrication

Ce service permet à une entreprise qui exploite un site de production de l'enregistrer et de se conformer à la réglementation de l’office rwandais d’inspection, de concurrence et de protection du consommateur (RICA). Ce certificat d'enregistrement est ensuite utilisé pour obtenir une licence d'exploitation.

Qui peut demander ce service ?

Entreprises exploitant des locaux de fabrication souhaitant s’enregistrer et se conformer aux réglementations de RICA.

Note : Un Numéro d’Identification Fiscale (TIN) valide de l’entreprise est requis pour demander ce service.

Comment demander l’enregistrement des locaux de fabrication

Soumettez votre demande en ligne sur la plateforme One Stop Centre: onestopcentre.rdb.rw

Ce dont vous avez besoin avant de postuler

Voici tout ce dont vous avez besoin:

• Un compte actif du OneStop Centre. Pour créer un compte, cliquez ici

• Un Numéro d’Identification Fiscale (TIN): Requis pour postuler.

• Un numéro de téléphone ou une adresse e-mail valide, ou les deux: pour recevoir les mises à jour.

Pièces jointes requises:

Préparez:

• Certificat et rapport d'audit d'impact environnemental (Ou permis d'occupation pour un garage nouvellement construit) ou Permis d'occupation

• Dessins architecturaux des locaux

• Copie du passeport

Délai de traitement et frais du service

Étapes suivantes et informations d’assistance

1. Soumission de la demande :

Après avoir soumis la demande avec succès, le demandeur reçoit un numéro du dossier (ex.,C2…), qui peut être utilisé pour en suivre le statut.

2. Livraison du certificat/permis : 

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez une notification par SMS ou par e-mail vous informant que votre certificat électronique peut être téléchargé depuis la plateforme.

3. Pour assistance ou plus d'informations :
   
   

• Appelez : 1415

• E-mail : support@rdb.rw

• WhatsApp: +250 788 321 555