Comment faire l’enregistrement des locaux d’abattoir

Ce service permet aux entreprises qui exploitent des abattoirs de les enregistrer et de se conformer à la réglementation de l'office rwandais d'inspection, de concurrence et de protection du consommateur(RICA). Ce certificat d'enregistrement est ensuite utilisé pour obtenir une licence d'exploitation.

Ce dont vous avez besoin avant de postuler

Voici tout ce dont vous avez besoin:

• Un compte actif du OneStop Centre. Pour créer un compte, cliquez ici

• Un Numéro d’Identification Fiscale (TIN): Requis pour postuler.

• Un numéro de téléphone ou une adresse e-mail valide, ou les deux: pour recevoir les mises à jour.

Exigences en matière d'emplacement:

• 50 m des écoles, des établissements de santé, des cours d'eau, des canaux ouverts d'écoulement des eaux pluviales ou des bassins versants et des zones inondables (100 m pour les entrepôts).

• 20 m des zones de fabrication de denrées alimentaires (50 m pour les entrepôts).

• 10 mètres des zones de vente d'aliments et de boissons (20 mètres pour les entrepôts).

Pièces jointes requises

• Certificat d'enregistrement d'entreprise du RDB

• Schéma de conception et d'aménagement des locaux construits

• Autorisation de construire RICA

• Autorisation du site du bureau de district

• Certificat d'évaluation d'impact environnemental

• Copie du document de propriété foncière ou copie du contrat de location avec le propriétaire foncier

• Copie du passeport

• Copie du dernier certificat d'enregistrement RICA

Délai de traitement et frais du service

Étapes suivantes et informations d’assistance

1. Soumission de la demande :

Après avoir soumis la demande avec succès, le demandeur reçoit un numéro de demande (ex.,C2…), qui peut être utilisé pour en suivre le statut.

2. Livraison du certificat/permis : 

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez une notification par SMS ou par e-mail vous informant que votre certificat électronique peut être téléchargé depuis la plateforme.

Pour assistance ou plus d'informations :

• Appelez : 1415

• E-mail : support@rdb.rw

• WhatsApp: +250 788 321 555