Ce service permet aux commerçants d’équipements électriques et électroniques d’occasion de s’enregistrer et d’obtenir une licence d’exploitation auprès de l'Autorité de la concurrence et de la protection des consommateurs (RICA). RICA effectuera une visite sur site afin de s’assurer que les locaux sont conformes aux normes et réglementations de RICA. Les demandeurs se verront donc facturer des frais de licence supplémentaires de 10,000 RWF après la visite sur site.
Ce dont vous avez besoin avant de postuler
Voici tout ce dont vous avez besoin:
Un compte actif du OneStop Centre. Pour créer un compte, cliquez ici
Un Numéro d’Identification Fiscale (TIN).
Un numéro de téléphone ou une adresse e-mail valide, ou les deux.
Pièces jointes requises
Une copie de la licence d'exploitation délivrée par RICA.
Un document indiquant une liste d’équipements électriques ou électroniques d’occasion existants dans le magasin ou la boutique.
Copie des documents relatifs à la provenance de l’équipement.
Certificat d'enregistrement d'entreprise du RDB
Copie du passeport
Délai de traitement et frais du service
Note : Les demandeurs se verront facturer des frais de licence supplémentaires de 10 000 RWF après la visite sur site.
Étapes suivantes et informations d’assistance
Soumission de la demande :
Après avoir soumis votre demande avec succès, le demandeur reçoit un code de facturation (ex. : 88…) à utiliser pour le paiement.
Paiement :
Un code de facturation sera généré pour le paiement. Cliquez sur Payer pour finaliser la transaction.
Les demandeurs peuvent choisir le mode de paiement.
Remise du certificat/licence :
Une fois votre demande approuvée, vous recevrez votre licence électronique.
Pour assistance ou plus d'informations :
Appelez : 1415
E-mail : support@rdb.rw
WhatsApp: +250 788 321 555
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