Comment demander une Licence de conditionneur de semences

Ce service permet aux exploitants d'entreprises de conditionnement de semences de s'inscrire et d'obtenir une licence d'exploitation auprès de l'Inspection du Rwanda, de l'Autorité de la concurrence et de la protection des consommateurs (RICA). RICA effectuera une visite sur le terrain pour s'assurer que les locaux sont conformes aux normes et réglementations de RICA.

Ce dont vous avez besoin avant de postuler

Voici tout ce dont vous avez besoin:

• Un compte actif du OneStop Centre. Pour créer un compte, cliquez ici

• Un Numéro d’Identification Fiscale (TIN): Requis pour postuler.

• Un numéro de téléphone ou une adresse e-mail valide, ou les deux: pour recevoir les mises à jour.

Pièces jointes requises

• Une copie de la licence d'exploitation délivrée par RICA

• Certificat d’enregistrement de l’usine délivré par RICA

• Preuve de compétences et de connaissances du personnel technique en production de semences

• Copie du contrat de travail du personnel technique

• Diplôme notarié de directeur d’exploitation en sciences des cultures

• Copie du contrat de travail du directeur des opérations

• Certificat d'enregistrement d'entreprise du RDB

• Copie du passeport valide

Délai de traitement et frais du service

Étapes suivantes et informations d’assistance

1. Soumission de la demande :

Après avoir soumis votre demande avec succès, le demandeur reçoit un code de facturation (ex. : 88…) à utiliser pour le paiement.

2. Paiement :

• Un code de facturation sera généré pour le paiement. Cliquez sur Payer pour finaliser la transaction.

• Les demandeurs peuvent choisir le mode de paiement.
  
  
  

3. Remise du certificat/licence :
   Une fois votre demande approuvée, vous recevrez votre licence électronique.
   
   

4. Pour assistance ou plus d'informations :
   
   

• Appelez : 1415

• E-mail : support@rdb.rw

• WhatsApp: +250 788 321 555