Comment demander une Licence de marchand de semences

Ce service permet aux opérateurs commerciaux qui souhaitent produire des semences pour la vente ou la recherche d'obtenir une licence d'exploitation auprès de l'office rwandais d'inspection, de concurrence et de protection du consommateur (RICA). Le RICA effectuera une visite sur le terrain pour s'assurer que votre emplacement/site est conforme aux normes et à la réglementation du RICA.

Qui peut demander ce service ?

Exploitants commerciaux souhaitant vendre des semences en tant que détaillants, importateurs, exportateurs ou distributeurs au Rwanda.

Note : Un Numéro d’Identification Fiscale (TIN) valide de l’entreprise est requis pour demander ce service.

Comment demander une Licence de marchand de semences

Soumettez votre demande en ligne sur la plateforme One Stop Centre: onestopcentre.rdb.rw

Ce dont vous avez besoin avant de postuler

Voici tout ce dont vous avez besoin:

• Un compte actif du OneStop Centre. Pour créer un compte, cliquez ici

• Un Numéro d’Identification Fiscale (TIN): Requis pour postuler.

Pièces jointes requises:

Préparez:

• Preuve du contrat du personnel responsable de l'installation de stockage

• Une preuve de certification des semences (certifiées au Rwanda ou dans un autre système de certification internationalement reconnu)

• Une copie du contrat de propriété, de bail ou de location de l'installation de stockage

• Copie du passeport

• Une copie de la licence

Délai de traitement et frais du service

Étapes suivantes et informations d’assistance

1. Soumission de la demande :

Après avoir soumis votre demande avec succès, le demandeur reçoit un code de facturation (ex. : 88…) à utiliser pour le paiement.

2. Paiement :

• Un code de facturation sera généré pour le paiement. Cliquez sur Payer pour finaliser la transaction.

• Les demandeurs peuvent choisir le mode de paiement.
  
  
  

3. Remise du certificat/licence :
   Une fois votre demande approuvée, vous recevrez votre licence électronique.
   
   

4. Pour assistance ou plus d'informations :
   
   

• Appelez : 1415

• E-mail : support@rdb.rw

• WhatsApp: +250 788 321 555