Comment demander une licence d’abattoir

Créé par Stella ISIMBI, Modifié le  Mar, 17 Févr. à 11:40 H par  Stella ISIMBI

Ce service permet aux exploitants d’abattoirs de s’enregistrer et d’obtenir une licence d’exploitation auprès de l’Office Rwandais d’Inspection, de Concurrence et de Protection du Consommateur (RICA). Dans le cadre du processus, RICA effectue une visite de terrain afin de vérifier que les locaux de l’abattoir sont conformes aux normes et réglementations en vigueur.




Qui peut demander ce service ?


Toute personne ou entreprise exploitant un abattoir au Rwanda peut demander ce service, à condition de disposer d’un Numéro d’Identification Fiscale (TIN) valide.


Ce dont vous avez besoin avant de postuler

Pour poursuivre votre demande, vous aurez besoin de ::

  • Un compte actif du OneStop Centre. Pour créer un compte, cliquez ici

  • L’entreprise ou le particulier doit avoir un Numéro d’Identification Fiscale (TIN).

Pièces jointes requises 

Préparez les documents justificatifs suivants:

  • Certificat d'enregistrement d'entreprise du RDB

  • Copie du contrat de bail (si l’exploitant n’est pas propriétaire des locaux).

  • Copies notariées du certificat d’enregistrement et de la licence d’exploitation délivrés par le Rwanda Council of Veterinary Doctors pour les vétérinaires de l’abattoir.

  • Copies notariées des diplômes universitaires du personnel responsable des opérations de l’abattoir (diplôme universitaire en médecine vétérinaire ou en santé animale pour les abattoirs moyens et grands ; techniciens vétérinaires pour les petits abattoirs).

  • Lettre d’autorisation pour les inspecteurs de viande délivrée par RICA.

  • Copie du passeport.

Pièces jointes conditionnelles

  • Copie de la licence d’exploitation délivrée par RICA.

Pièces jointes facultatives

  • Copie du certificat d’enregistrement de l’abattoir délivré par RICA.

Délai de traitement et frais du service

Prix

Délai de traitement

Gratuit

5 jours ouvrable





Étapes suivantes et informations d’assistance

Après avoir soumis la demande avec succès, le demandeur reçoit un numéro de demande (C2…), qui peut être utilisé pour en suivre le statut.

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez une notification par SMS ou par e-mail vous informant que votre certificat est disponible en téléchargement depuis la plateforme.


Pour assistance ou plus d'informations :

Cet article a-t-il été utile ?

C'est super !

Merci pour votre commentaire

Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile

Merci pour votre commentaire

Dites-nous comment nous pouvons améliorer cet article !

Sélectionner au moins l'une des raisons
La vérification CAPTCHA est requise.

Commentaires envoyés

Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article