Comment faire une demande d'enregistrement d'entreprise

Ce service permet à un propriétaire unique d'enregistrer son entreprise rapidement et gratuitement en ligne, avec délivrance immédiate d'un certificat d'enregistrement d'entreprise. Ce service permet aux particuliers d'opérer sous leur propre nom tout en se conformant aux réglementations fiscales et commerciales via une plateforme intégrée qui délivre également un numéro d'identification fiscale (TIN) unique.

• Qu’est-ce qu’une entreprise ?

Une entreprise est une activité commerciale non constituée en société, avec un propriétaire unique qui paie l'impôt sur le revenu personnel sur les bénéfices générés par l'activité. Au Rwanda, une entreprise est souvent désignée comme une "entreprise dont le revenu est inférieur à dix mille francs rwandais (10, 000 Rwf) par jour".

Note : Une entreprise est différente d'une société.

Entreprise : Souvent une petite affaire, il peut s'agir d'une entreprise individuelle ou d'une simple activité appartenant à un particulier.

Société : Une entité juridique formelle avec une propriété structurée, qui peut impliquer des actionnaires et un conseil d'administration.

• Qui est éligible pour demander ce service ? 

Ce service est disponible pour :

• Les ressortissants rwandais

• Les ressortissants étrangers
  
  

• Comment faire une demande d'enregistrement d'entreprise ?

Visitez simplement la plateforme One Stop Centre : onestopcentre.rdb.rw et soumettez votre demande.

• De quoi avez-vous besoin avant de commencer la demande ? 

Voici tout ce dont vous avez besoin.

• Vous devez avoir un compte. Pour créer un compte, cliquez ici.

• Un numéro de téléphone mobile valide ou une adresse e-mail (facultatif) pour recevoir les mises à jour et suivre votre demande.

• Une copie de passeport si vous êtes un demandeur étranger ou si vous avez postulé en utilisant un passeport.

• Numéro de carte d'identité pour les Rwandais
  
  

• Prix et délai de traitement
  
  

• Étapes suivantes et informations d’assistance

1. Soumission de la demande :

Après avoir soumis la demande avec succès, le demandeur reçoit un numéro de demande (C2…), qui peut être utilisé pour en suivre le statut.

2. Livraison du certificat/permis : 

Une fois votre demande approuvée, 

• Un numéro d'identification fiscale (TIN).

• Un certificat d'enregistrement d'entreprise (communément appelé certificat RDB) vous sera envoyé à l’adresse e-mail que vous avez fournie.

Pour assistance ou plus d'informations :

• Appelez : 1415
• E-mail : support@rdb.rw
• WhatsApp : +250788321555