Comment demander une Étude d’Impact Environnemental et Social

Ce service permet aux bâtiments de garantir la protection de l’environnement et la durabilité. Les projets sont classés en deux types en fonction de leur ampleur et de leur niveau de risque : Évaluation de l’Impact Environnemental (EIE) pour les projets de grande envergure ou à haut risque, et Autorisation Environnementale pour les projets de moindre envergure ou à faible risque.

Exigences pour les projets nécessitant une EIE complète

• Doit être réalisé par un cabinet agréé (et non par un particulier) reconnu par la Rwanda Association of Professional Environmental Practitioners (RAPEP).
  
  

• Nécessite une étude EIE complète
  
  

• Le certificat d’approbation doit être obtenu avant la mise en œuvre du projet.

Exigences pour les projets nécessitant une Autorisation Environnementale

• Axé principalement sur le résumé du projet et le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (ESMP) plutôt que sur un rapport complet.
  
  

Pièces jointes conditionnelles

• Documents de propriété foncière ou contrat légalement contraignant accordant des droits au promoteur du projet pour réaliser son projet sur le terrain d’un tiers.
  
  

• Plans de conception (plan d’aménagement du site à l’échelle et bien étiqueté, plan de chaque étage avec) dimensions, plan de chaque composant du projet sur le site, perspectives, élévations, coupes,etc.;
  
  

• Capture d’écran de Google Maps montrant l’emplacement du projet dans sa zone d’influence, avec coordonnées spatiales (latitude, longitude) pour les projets de petite superficie : pas plus d’un hectare;
  
  

• Capture d’écran du plan directeur d’occupation du sol avec des détails montrant comment le projet est conforme avec l’affectation prévue des sols;
  
  

• Capture d’écran de la liste des travaux et projets conformément au MO sur l'EIES,indiquant ou mettant en évidence la catégorie du projet, qu’il s’agisse d’une EIES complète ou partielle;
  
  

• Pré-approbation / absence d’opposition de l’autorité ou de l’institution compétente, lorsque cela est requis: (utilisation de terrain gouvernemental/public, zone humide, zones tampons, réserve de route etc., Lettre du district ou de la RMB attestant que la carrière ou le site minier demandé n’a pas été sollicité par un autre

développeur, etc.);

• Carte du site positionnée sur une carte terrestre (KMZ) dans le cas de zones étendues ou de grande longueur (carrières et sites miniers (obligatoire)), Projets hydroélectriques, lignes électriques, eau traitement et distribution d’eau, aéroport, routes, projets de barrage hydraulique, aménagement physique du site, large agricultural and irrigation projects, estate housing, etc. (Grande superficie pour construction : 1 ha et plus, zone longue : 1 km et plus);
  
  

• Carte administrative du district de la zone du projet, indiquant l’emplacement du projet, jusqu’à niveau du village;
  
  

• Photos actuelles du site du projet et de son environnement immédiat (critique et/ou sensible

les caractéristiques environnementales et sociales de cette zone devant être visibles sur les photos);

• Tout autre document utile jugé nécessaire par le consultant pour la compréhension du projet, tel qu’une étude de faisabilité, un bordereau des quantités, etc.

• Qui est éligible pour demander ce service ?

• Entreprises

• Particulier

• Institution

• Comment faire une demande d’Étude d’Impact Environnemental et Social?

Vous pouvez la soumettre en ligne via la plateforme One Stop Center : onestopcentre.rdb.rw. Saisissez les informations de connexion de l’utilisateur, faites défiler jusqu’à la catégorie “ Environnement “ et sélectionnez “Étude d’Impact Environnemental et Social” pour soumettre votre demande.

• Exigences avant de soumettre votre demande

Voici tout ce dont vous avez besoin.

• Vous devez avoir un compte. Pour en créer un, cliquez ici.

• Un numéro de téléphone portable ou une adresse e-mail valides (facultatif) pour recevoir des mises à jour et suivre votre demande. 

• Un numéro d'identification fiscale (TIN) valide.

• Étapes suivantes et informations d’assistance

1. Soumission de la demande :

Après avoir soumis la demande avec succès, le demandeur reçoit un numéro de demande (C2…), qui peut être utilisé pour en suivre le statut.

2. Livraison du certificat/permis : 

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez le certificat par l'e-mail fourni lors de la demande.

3. Pour assistance ou plus d'informations :

• Appelez : 1415
• E-mail : support@rdb.rw
• WhatsApp : +250788321555