Comment faire une demande de rétablissement de la société/de l’entreprise

Créé par Stella ISIMBI, Modifié le Ven, 16 Janv. à 9:55 H par Ivan Shema

Ce service permet de rétablir officiellement une entreprise qui a été précédemment fermée, afin qu'elle puisse reprendre ses activités. Une fois rétablie, l'entreprise doit se conformer à toutes les obligations fiscales, réglementaires et déclaratives, telles qu'elles sont exigées par la loi.

Qui est éligible pour demander ce service ?

Vous pouvez faire une demande si votre entreprise :

a été préalablement fermée et que vous souhaitez la rétablir.
Comment faire une demande de rétablissement de la société/entreprise ?

Visitez simplement la plateforme One Stop Center : onestopcentre.rdb.rw.

De quoi avez-vous besoin avant de faire la demande ?

Voici tout ce dont vous avez besoin.

Vous devez avoir un compte . Pour créer un compte, cliquez ici.
Un numéro de téléphone mobile valide ou une adresse e-mail (facultatif) pour recevoir les mises à jour et suivre votre demande.
Un numéro d'identification fiscale (TIN) de l'entreprise.

Prix	Délai de traitement
Gratuit	6 Heures

Étapes suivantes et informations d’assistance

Soumission de la demande :

Après avoir soumis la demande avec succès, le demandeur reçoit un numéro de demande (C2…), qui peut être utilisé pour en suivre le statut.

Livraison du certificat/permis :

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez la licence par l'e-mail fourni lors du processus de demande.

Étape 1: Une fois votre demande reçue et examinée, il vous sera demandé de publier une annonce publique concernant le rétablissement de votre entreprise.

Étape 2: Vous devez ensuite soumettre à nouveau votre demande, accompagnée d'un justificatif de cette annonce publique.

Étape 3: Une période d'attente de 30 jours suit pour permettre le dépôt d'éventuelles plaintes.

Étape 4: Si aucune plainte n'est reçue et que votre demande est approuvée, le certificat de rétablissement sera envoyé à l'adresse e-mail fournie lors de la demande.

Pour assistance ou plus d'informations :

Appelez : 1415
E-mail : support@rdb.rw
WhatsApp : +250788321555