Ce service facilite la demande de certificat pour la licence provisoire lorsqu'elle a été approuvée lors de sa publication par le bureau d'enregistrement des variétés végétales.
Le service est fourni par l’Office Rwandais d’Inspection, de Concurrence et de Protection du Consommateur (RICA).
Ce dont vous avez besoin avant de postuler
Voici tout ce dont vous avez besoin:
Un compte actif du OneStop Centre. Pour créer un compte, cliquez ici
Un numéro de téléphone ou une adresse e-mail valide, ou les deux.
Numéro d’Identification Fiscale (TIN) de l’entreprise.
Délai de traitement et frais du service
Étapes suivantes et informations d’assistance
Soumission de la demande :
Après avoir soumis votre demande avec succès, le demandeur reçoit un code de facturation (ex. : 88…) à utiliser pour le paiement.
Paiement :
Un code de facturation sera généré pour le paiement. Cliquez sur Payer pour finaliser la transaction.
Les demandeurs peuvent choisir le mode de paiement.
Remise du certificat/licence :
Une fois votre demande approuvée, vous recevrez votre licence électronique.
Pour assistance ou plus d'informations :
Appelez : 1415
E-mail : support@rdb.rw
WhatsApp: +250 788 321 555
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