Comment demander l’Enregistrement des biopesticides

Ce service permet à une entreprise qui souhaite vendre ou fabriquer des biopesticides au Rwanda de participer à un essai d'efficacité après avoir été évaluée et approuvée par l'Inspection du Rwanda, la réglementation de l'Autorité de la concurrence et de la protection des consommateurs (RICA). L'entreprise peut ensuite demander un certificat d'enregistrement de produit après un essai réussi.

Ce dont vous avez besoin avant de postuler

Voici tout ce dont vous avez besoin:

• Un compte actif du OneStop Centre. Pour créer un compte, cliquez ici

• Un Numéro d’Identification Fiscale (TIN): Requis pour postuler.

• Un numéro de téléphone ou une adresse e-mail valide, ou les deux: pour recevoir les mises à jour.

Exigences générales :

• Avoir un agent local enregistré

• Soumission d’un échantillon pour test

Pièces jointes requises :

• Une copie d'un certificat d'enregistrement du pesticide à enregistrer du pays d'origine ou de tout autre pays

• Certificat d'enregistrement de l’entreprise (RDB)

• Preuve de qualification et contrat du personnel technique

• Certificat d’analyse du produit

• Copiez le dossier technique conformément aux exigences en matière de données sur les ingrédients actifs détaillés et le produit formulé.

• Ébauche de l’étiquette du produit conformément aux exigences en matière d’étiquetage

• Fiche signalétique du bio-pesticide

• Certificat d’analyse de 5 lots en cours

• Copie du passeport

• Certificat d'enregistrement RICA

Pièces jointes facultatives :

1. Preuve du statut de brevet du pesticide à enregistrer et date d'expiration (le cas échéant)

2. Lettre d’autorisation du fabricant (si le demandeur n’est pas le propriétaire du produit)

3. Tests de laboratoire

Délai de traitement et frais du service

Étapes suivantes et informations d’assistance

1. Soumission de la demande :

Après avoir soumis votre demande avec succès, le demandeur reçoit un code de facturation (ex. : 88…) à utiliser pour le paiement.

2. Paiement :

• Un code de facturation sera généré pour le paiement. Cliquez sur Payer pour finaliser la transaction.

• Les demandeurs peuvent choisir le mode de paiement.
  
  
  

3. Remise du certificat/licence :

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez votre licence électronique.

4. Pour assistance ou plus d'informations :
   
   

• Appelez : 1415

• E-mail : support@rdb.rw

• WhatsApp: +250 788 321 555