Ce service permet aux exploitants commerciaux qui souhaitent cultiver du cannabis d'obtenir une licence d'exploitation provisoire auprès de l'Inspection rwandaise de la concurrence et de la protection des consommateurs (RICA).
Cette licence provisoire permettra aux entreprises d’obtenir les documents requis pour la licence définitive de culture de cannabis.
Ce dont vous avez besoin avant de postuler
Voici tout ce dont vous avez besoin:
Un compte actif du OneStop Centre. Pour créer un compte, cliquez ici
Un Numéro d’Identification Fiscale (TIN): Requis pour postuler.
Un numéro de téléphone ou une adresse e-mail valide, ou les deux: pour recevoir les mises à jour.
Pièces jointes requises
Copie du passeport
Lettre de recommandation pour la culture du cannabis donnée par RDB
Certificat d'investissement délivré par l'autorité compétente (par exemple RDB)
Plan d'affaires détaillé
Certificat d'enregistrement d'entreprise du RDB
Pièces jointes facultatives
Diplôme notarié du personnel qualifié
Délai de traitement et frais du service
Étapes suivantes et informations d’assistance
Soumission de la demande :
Après avoir soumis votre demande avec succès, le demandeur reçoit un code de facturation (ex. : 88…) à utiliser pour le paiement.
Paiement :
Un code de facturation sera généré pour le paiement. Cliquez sur Payer pour finaliser la transaction.
Les demandeurs peuvent choisir le mode de paiement.
Remise du certificat/licence :
Une fois votre demande approuvée, vous recevrez votre licence électronique.Pour assistance ou plus d'informations :
Appelez : 1415
E-mail : support@rdb.rw
WhatsApp: +250 788 321 555
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