Ce service permet à une entreprise exploitant un local de teinture, d'emballage et de reconditionnement de peinture de l'enregistrer et de se conformer à la réglementation de l'Inspection Rwandaise, de l'Autorité de la concurrence et de la protection des consommateurs (RICA).
Ce certificat d'immatriculation sert ensuite à obtenir une autorisation d'exploitation.
Ce dont vous avez besoin avant de postuler
Voici tout ce dont vous avez besoin:
Un compte actif du OneStop Centre. Pour créer un compte, cliquez ici
Un Numéro d’Identification Fiscale (TIN): Requis pour postuler.
Un numéro de téléphone ou une adresse e-mail valide, ou les deux: pour recevoir les mises à jour.
Exigences de base.
L'emplacement devrait être:
À 60 m des sources d'eau, des tempêtes à ciel ouvert, des canaux d'eau ou des captages d'eau.
À 200 m des zones inondables
À 200 m des installations de transformation des aliments, y compris des restaurants
Pièces jointes requises
Propriété du local ou contrat de location d'un local à utiliser pendant le stockage des peintures
Certificat d'enregistrement d'entreprise du RDB
Pièces jointes conditionnelles
Copie du passeport
Attestation d'enregistrement de RICA
Délai de traitement et frais du service
Étapes suivantes et informations d’assistance
Soumission de la demande :
Après avoir soumis la demande avec succès, le demandeur reçoit un numéro du dossier (ex.,C2…), qui peut être utilisé pour en suivre le statut.
Livraison du certificat/permis :
Une fois votre demande approuvée, vous recevrez une notification par SMS ou par e-mail vous informant que votre certificat électronique peut être téléchargé depuis la plateforme.
Pour assistance ou plus d'informations :
Appelez : 1415
E-mail : support@rdb.rw
WhatsApp: +250 788 321 555
Cet article a-t-il été utile ?
C'est super !
Merci pour votre commentaire
Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile
Merci pour votre commentaire
Commentaires envoyés
Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article