Comment demander une licence d’exploitation d’entreprise de machines agricoles

Ce service permet aux exploitants d'une entreprise de machines agricoles de s'inscrire et d'obtenir une licence d'exploitation auprès de l'Inspection du Rwanda, de l'Autorité de la concurrence et de la protection des consommateurs (RICA). RICA effectuera une visite sur le terrain pour s'assurer que les locaux sont conformes aux normes et réglementations de RICA.

Ce dont vous avez besoin avant de postuler

Voici tout ce dont vous avez besoin:

• Un compte actif du OneStop Centre. Pour créer un compte, cliquez ici

• Un Numéro d’Identification Fiscale (TIN): Requis pour postuler.

• Un numéro de téléphone ou une adresse e-mail valide, ou les deux: pour recevoir les mises à jour.

Pièces jointes requises

• Copie de concession pour les concessionnaires (agents des fabricants)

• Un document indiquant une liste de machines ou équipements agricoles à vendre

• Copie du titre de propriété de l'installation ou du contrat de location avec le propriétaire

• Diplôme notarié du personnel technique qualifié

• Copie du contrat du personnel technique qualifié

• Copie du passeport

• Certificat d'enregistrement d'entreprise du RDB

• Copie du permis précédent

Délai de traitement et frais du service

Étapes suivantes et informations d’assistance

1. Soumission de la demande :

Après avoir soumis la demande avec succès, le demandeur reçoit un numéro du dossier (ex.,C2…), qui peut être utilisé pour en suivre le statut.

2. Livraison du certificat/permis : 

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez une notification par SMS ou par e-mail vous informant que votre certificat électronique peut être téléchargé depuis la plateforme.

Pour assistance ou plus d'informations :

• Appelez : 1415

• E-mail : support@rdb.rw

• WhatsApp: +250 788 321 555